Je reconnais avoir été informé(e) et comprendre les dispositions de la loi 25 concernant la protection des données personnelles. Je consens expressément à ce que la Ville de Boucherville collecte, traite et utilise mes données personnelles aux conditions suivantes :
- Finalité — les données collectées servent à mon inscription au fichier des fournisseurs de la Ville, au traitement des paiements qui me sont dus et à la production des relevés fiscaux exigés par la loi.
- Données collectées — nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro d'assurance sociale.
- Conservation — mes données sont conservées le temps nécessaire à ces finalités ou jusqu'au retrait de mon consentement.
- Retrait du consentement — je peux le retirer en tout temps en communiquant avec la Ville de Boucherville. Le retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.
- Transfert — je consens au transfert de mes données à des tiers dans la mesure nécessaire à ces finalités.
- Sécurité — la Ville s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de mes données.
En cochant la case ci-dessous, je déclare avoir lu et compris les termes de ce consentement. Voir aussi la politique de confidentialité.
