Politique de confidentialité

Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce portail, certains renseignements qui vous concernent et qui permettent de vous identifier sont recueillis. La Ville de Boucherville s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de ces renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et aux modifications introduites par la Loi 25.

Un « renseignement personnel » peut, à lui seul ou avec d'autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d'entrer en contact avec vous (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, etc.).

Nous recueillons vos renseignements personnels lorsque vous :

• remplissez un formulaire sur ce portail (demande de subvention, demande d'information, etc.) ;
• joignez des pièces justificatives à votre demande (factures, preuves de résidence, etc.) ;
• communiquez avec un agent de la Ville pour le suivi d'une demande déposée via ce portail.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels strictement nécessaires au traitement de la demande que vous soumettez. Les champs requis varient selon le formulaire et sont indiqués dans la définition de chacun (par exemple, le programme de subvention pour produits d'hygiène réutilisables requiert vos coordonnées, votre date de naissance, votre adresse de résidence, et la description de votre achat).

La finalité de chaque collecte est précisée au début du formulaire concerné. Aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage, de vente ou de communication commerciale.

Témoins de connexion (cookies)

Ce portail utilise uniquement des témoins essentiels au fonctionnement du site (session d'authentification administrateur, préférences linguistiques, jeton anti-falsification CSRF). Aucun témoin de performance, de profilage ou de publicité ciblée n'est déposé. Aucun service tiers de mesure d'audience (Google Analytics, Meta Pixel, etc.) n'est utilisé sur ce portail.

Vos renseignements sont communiqués uniquement aux employés municipaux autorisés de la direction concernée par votre demande, dans le strict cadre nécessaire à son traitement. Cette information n'est jamais vendue ni transférée à des fins commerciales.

Dans certains cas, nous faisons appel à des fournisseurs (hébergement infonuagique, courriel, stockage documentaire) pour exploiter nos services. Avant toute communication de vos renseignements, nous prenons des mesures raisonnables pour qu'ils s'engagent à respecter cette politique et les lois québécoises applicables.

Vos renseignements personnels sont traités et stockés sur des infrastructures situées au Canada (région Azure Canada). Dans certaines circonstances exceptionnelles, des données pourraient transiter hors du Québec ou hors du Canada (par exemple lorsqu'un fournisseur d'authentification ou de courriel a son siège social à l'étranger).

Vos renseignements personnels demeurent en tout temps régis par cette politique et par les lois québécoises applicables en matière de protection des renseignements personnels, indépendamment du pays où ils se trouvent physiquement.

Nous conservons vos renseignements uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, en respect de nos obligations légales (notamment les calendriers de conservation municipaux et les obligations fiscales, le cas échéant).

Au terme de cette période, vos renseignements sont :

• anonymisés (effacement irréversible des champs identifiants) lorsque la trace administrative doit subsister à des fins statistiques ;
• détruits (suppression complète de la base de données et du stockage documentaire) lorsque la finalité est entièrement remplie.

Les durées spécifiques varient selon la catégorie de demande. Vous pouvez consulter le calendrier de conservation applicable à votre dossier en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels.

Mesures techniques

• Connexion chiffrée TLS 1.2/1.3 obligatoire sur l'ensemble du portail
• Chiffrement au repos pour les bases de données et les pièces jointes
• Dispositif anti-robot (proof-of-work invisible) sur les soumissions publiques
• Limitation de débit sur les soumissions et les téléversements
• Journalisation immuable de toute consultation administrative (registre Loi 25)
• Aucun témoin ou pisteur tiers ; aucun service de mesure d'audience commerciale

Mesures administratives

• Authentification multifacteur Microsoft 365 obligatoire pour l'accès administratif
• Accès restreint au strict besoin de connaître (rôles applicatifs)
• Séparation stricte des comptes citoyens et administrateurs

Aucune mesure de sécurité n'est absolue. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité d'un renseignement transmis a été compromise, veuillez contacter sans délai le responsable de la protection des renseignements personnels (voir ci-dessous).

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits concernant les renseignements personnels que la Ville détient à votre sujet :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos renseignements personnels
• Droit de rectification — faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Droit à la suppression / désindexation — demander la suppression d'un renseignement périmé ou non justifié
• Droit à la portabilité — recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré couramment utilisé
• Droit de retrait du consentement — à tout moment, sous réserve que ce retrait n'empêche pas la poursuite de votre dossier

En cas d'incident impliquant un renseignement personnel et présentant un risque de préjudice sérieux, la Ville s'engage à :

• aviser sans délai la Commission d'accès à l'information (CAI) ;
• aviser les personnes concernées dont les renseignements sont visés ;
• tenir un registre de tous les incidents conformément à l'article 3.5 de la loi.

Pour toute question, demande d'exercice de vos droits, ou signalement d'incident concernant la protection des renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels de la Ville de Boucherville :

Pour en savoir plus sur les droits que les lois québécoises vous confèrent, consultez la Commission d'accès à l'information du Québec.

La Ville se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour refléter de nouvelles obligations légales ou de nouvelles pratiques. Toute modification importante sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.