EmploisNouvellesMédiasNous joindre
Ville de Boucherville
Formulaires en ligne

Affaires juridiques et greffe

Formulaire de réclamation

Ce formulaire permet de soumettre une réclamation à la Ville à la suite d’un dommage ou d’une blessure. Le dépôt d’une réclamation ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité de la Ville, ni un engagement d’indemnisation : votre dossier sera analysé, et pourra être transmis à l’assureur de la Ville.

Type de réclamation

Type de réclamation

L’événement

Facultatif.

Dommages et blessures

$

Une estimation suffit. Elle n’engage pas le montant final.

Vos coordonnées

Pièces justificatives

Photos, factures, billet du médecin, estimation de réparation — et les vidéos sont acceptées. Elles valent souvent mieux qu’une longue description.

Si vos fichiers ne peuvent pas être ajoutés ici, transmettez-les à greffe@boucherville.ca en rappelant votre numéro de dossier.

Consentement à l’utilisation des renseignements personnels

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que la Ville de Boucherville collecte et utilise vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles vous les avez fournis. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. À titre de précision, vos renseignements personnels peuvent être utilisés par la Ville aux fins de répondre au service demandé et cela peut inclure leur communication au sein des différents services de la Ville ou à ses partenaires (assureurs, entrepreneurs, etc.). Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements par la Ville. Un tel retrait peut cependant entraîner un refus du service demandé. Selon le calendrier de conservation de la Ville, vos renseignements personnels pourraient être conservés de façon permanente. Pour plus d'information, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Il est également possible de s'adresser au responsable de la protection des renseignements personnels de la Ville en composant le 450 449-8605 ou par courriel à greffe@boucherville.ca.