Affaires juridiques et greffe
Formulaire de réclamation
Ce formulaire permet de soumettre une réclamation à la Ville à la suite d’un dommage ou d’une blessure. Le dépôt d’une réclamation ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité de la Ville, ni un engagement d’indemnisation : votre dossier sera analysé, et pourra être transmis à l’assureur de la Ville.
Dépôt en ligne temporairement indisponible
ok
Votre réclamation reste possible : adressez-la par écrit ou par téléphone à la Direction des affaires juridiques et du greffe, aux coordonnées ci-dessous. Les délais de prescription courent de la même façon — ne tardez pas.