Affaires juridiques et greffe
Demande d’accès à un document
Ce formulaire permet de demander l’accès à un document détenu par la Ville, au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Ville dispose de 20 jours pour répondre.
Dépôt en ligne temporairement indisponible
ok
Votre demande reste possible : adressez-la par écrit ou par téléphone à la Direction des affaires juridiques et du greffe, aux coordonnées ci-dessous. Les délais prévus par la Loi courent de la même façon.