Ville de Boucherville

Affaires juridiques et greffe

Demande d’accès à un document

Ce formulaire permet de demander l’accès à un document détenu par la Ville, au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La Ville dispose de 20 jours pour répondre.

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Consentement à l’utilisation des renseignements personnels

En soumettant ce formulaire, vous acceptez que la Ville de Boucherville collecte et utilise vos renseignements personnels aux fins pour lesquelles vous les avez fournis. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. À titre de précision, vos renseignements personnels peuvent être utilisés par la Ville aux fins de répondre au service demandé et cela peut inclure leur communication au sein des différents services de la Ville ou à ses partenaires (assureurs, entrepreneurs, etc.). Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander leur rectification. Vous pouvez également retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements par la Ville. Un tel retrait peut cependant entraîner un refus du service demandé. Selon le calendrier de conservation de la Ville, vos renseignements personnels pourraient être conservés de façon permanente. Pour plus d'information, consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique sur la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Il est également possible de s'adresser au responsable de la protection des renseignements personnels de la Ville en composant le 450 449-8605 ou par courriel à greffe@boucherville.ca.

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